Conditions Generales de Vente

PRÉAMBULE

 

Onirya est une micro-entreprise représentée par Jade BRETON, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 10021051700015, dont le siège social est situé au 34 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris.

 

E-mail : jadebreton@oniryatravel.fr

Téléphone : 07 62 48 12 13

 

Onirya propose des prestations de conseil et d’accompagnement en organisation de voyages sur mesure destinées à une clientèle de particuliers.

La réglementation étant susceptible d’évoluer, Onirya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne et s’appliquera aux nouvelles commandes.

 

ARTICLE 1 – OBJET, CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Onirya et ses Clients, définissant les droits et obligations respectifs dans le cadre des prestations de conseil, de recherche et d’assistance à la planification de voyages sur mesure.

 

1.1. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, y compris celles pouvant être applicables pour des ventes en ligne ou par d’autres circuits de distribution.

Elles concernent les relations entre Onirya et toute personne physique agissant à titre personnel et non professionnel. Le Client s’engage à utiliser les prestations à des fins exclusivement personnelles. Toute revente ou utilisation commerciale est strictement interdite et pourra donner lieu à facturation complémentaire et/ou poursuites.

 

1.2. Acceptation des CGV

 

Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation d’un devis (ci-après la « Commande »), implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les CGV sont transmises en annexe de chaque devis. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant toute validation de commande.

En cas de modification unilatérale des CGV au cours d’une prestation, la version applicable reste celle en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client.

 

1.3. Devis et formation du contrat

 

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable indiquant sa durée de validité. Passé ce délai, le devis devient caduc sauf prorogation expresse par Onirya.

La Commande est réputée ferme dès réception par Onirya du devis signé et accompagné de l’acceptation des CGV.

Onirya reste libre de refuser une commande, sans obligation de motivation, avec confirmation expresse envoyée par courriel.

 

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

 

Onirya n’est ni une agence de voyages, ni un intermédiaire au sens de l’article L211-1 du Code du Tourisme. Son activité consiste exclusivement à fournir des services de conseil personnalisé, de recherche d’offres et d’assistance à la planification de voyages.

Le Client reste seul responsable de la réservation, du paiement et de la conclusion des contrats avec les prestataires tiers (compagnies aériennes, hébergements, activités, transports, assurances, etc).

Onirya n’est pas responsable de l’exécution, du retard, de l’annulation ou de la modification de ces prestations. Son rôle se limite à une mission de recherche, de conseil et de mise en relation.

 

2.1. Prestations proposées

 

Onirya propose notamment :

 

• La recherche d’hébergements,

• La recherche de transports,

• La recherche de restaurants et d’expériences culinaires,

• La recherche d’activités et de loisirs,

• La conception d’itinéraires personnalisés,

• La création et l’envoi d’un carnet de voyage PDF personnalisé,

• Le conseil et l’assistance à la planification.

L’ensemble des services est présenté sur le site officiel www.oniryatravel.fr.

 

2.2. Personnalisation des prestations

 

Chaque prestation donne lieu à un devis personnalisé établi selon :

• Les besoins et préférences du Client,

• Le nombre de voyageurs,

• La durée du séjour,

• La complexité du voyage.

Des suppléments tarifaires peuvent s’appliquer en fonction de la demande (nombre d’étapes, de jours, de personnes, impression du carnet, présence d’animaux, etc).

 

2.3. Indépendance

 

Le Client choisit librement ses prestataires. Les suggestions d’Onirya n’ont aucun caractère obligatoire. Onirya est indépendante et ne perçoit aucune commission. Elle n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et les prestataires sélectionnés.

 

ARTICLE 3 – PRISE DE CONTACT ET COMMANDE

 

Les Clients peuvent contacter Onirya via les coordonnées indiquées sur le site www.oniryatravel.fr ou sur ses réseaux sociaux.

Après un premier échange gratuit par téléphone ou visioconférence, Onirya établira un devis personnalisé sous 72 heures.

La signature du devis et l’acceptation des CGV par le Client formalise la commande. La vente est réputée conclue après paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Le Client s’engage à fournir à Onirya toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les prestations peuvent être adaptées en cas de contraintes particulières (mobilité réduite, allergies, handicap…), à condition que le Client en informe Onirya lors de la demande de devis. 

Toute omission, retard et défaut de paiement ou inexactitude pourra entraîner des délais supplémentaires et/ou des frais additionnels sans que la responsabilité d’Onirya puisse être engagée.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

4.1. Tarification

 

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) – TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs sont ceux indiqués sur www.oniryatravel.fr ou communiqués via devis personnalisé.

 

4.2. Règlement

 

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis, acceptation des CGV par le Client et paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation. La prestation ne débute qu’après encaissement effectif de l’acompte.

Le solde de 50 % restant est dû après la remise du carnet de voyage personnalisé par Onirya et fait l’objet d’une seconde facture. Le Client s’engage à régler cette facture dans les délais indiqués.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. 

Le paiement concerne exclusivement les prestations de conseil et d’accompagnement réalisées par Onirya. Aucune réservation effective auprès des prestataires tiers n’est effectuée.

 

4.3. Facturation

 

Une première facture est transmise par e-mail après versement de l’acompte. La facture finale est émise à la fin de la prestation. 

En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, une facture de régularisation sera émise.

 

4.4. Retard ou défaut de paiement

 

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit :

• L’exigibilité immédiate des sommes dues,

• Les pénalités équivalentes à 30% du montant HT, calculées à compter du lendemain de l’échéance,

• La suspension de la prestation et le refus de nouvelles commandes.

À défaut de paiement dans les délais convenus, les sommes versées resteront acquises à Onirya et les dispositions prévues à l’Article 3 s’appliquent.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas débuté.

En signant le devis avec acceptation des CGV, le Client donne son accord pour que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît qu’il renonce expressément à l’exercice de ce droit dès le début de son exécution, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. De même, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumises à ce droit.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET RÉCLAMATIONS

 

Onirya est soumise à une obligation de moyens, non de résultat. 

 

6.1. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’élaboration de la prestation, notamment :

 

• Les préférences et besoins pour le voyage,

• Le nombre de participants et âge,

• Les contraintes médicales, alimentaires ou de mobilité,

• Les documents de voyage valides (passeports, visas, vaccinations, assurances…).

La qualité de la prestation dépend des informations transmises par le Client (préférences, destinations, nombre de participants, contraintes particulières, etc). 

Toute omission, retard ou inexactitude dans ces informations peut entraîner des délais supplémentaires ou frais additionnels sans que la responsabilité d’Onirya puisse être engagée.

 

6.2. Responsabilité limitée

 

Le Client est le seul contractuellement lié aux prestataires tiers (hébergements, transports, activités, restaurants, compagnies aériennes, agences locales, etc).

Onirya n’est ni mandataire, ni intermédiaire et ne peut être tenue responsable :

 

• De l’exécution, du retard, de l’annulation ou de la modification des prestations fournies par les prestataires tiers,

• Des aléas climatiques, économiques, sociaux ou sanitaires,

• Des frais liés à l’impossibilité de voyager pour des raisons indépendantes d’Onirya,

• Des augmentations tarifaires ou indisponibilités si le Client ne réserve pas dans les délais recommandés (12 à 24h après l’envoi des liens de réservation).

La responsabilité totale d’Onirya est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation, tous dommages confondus.

 

6.3. Formalités et assurances

 

Le Client est responsable de la validité de ses documents de voyage et de la souscription aux assurances nécessaires (assistance-rapatriement, annulation, maladie).

Onirya fournit des informations à titre indicatif sur les formalités administratives et sanitaires et recommande de consulter :

• Le site Ministère des Affaires étrangères,

• Le site Institut Pasteur.

6.4. Modifications et prestations en cours de mission

 

Toute demande de modification du projet en cours donnera lieu à la réévaluation du devis initial et, le cas échéant, à une facturation complémentaire. Les modifications seront soumises à la signature du nouveau devis. Onirya n’est pas tenue d’accepter toute modification. 

 

6.5. Réclamations

 

Toutes les réclamations doivent être adressées à jadebreton@oniryatravel.fr.
Le Client reconnaît qu’aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être sollicitée pour :

• Les prestations déjà effectuées,

• L’annulation ou le retard de prestataires tiers,

• Tout événement indépendant de la volonté d’Onirya.

6.6. Archivage et preuve

 

Les devis, échanges par e-mail et documents transmis constituent la preuve de la commande et du contenu de la prestation.

L’archivage est effectué sur support fiable, durable, et pourra être produit à titre de preuve en cas de litige.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION

 

7.1. Annulation par le Client

 

L’annulation d’une commande doit être notifiée par e-mail à jadebreton@oniryatravel.fr dans un délai de 24 heures à compter de la signature du devis et de l’acceptation des CGV.

Passé ce délai, hors cas de force majeure, le montant versé au titre de l’acompte reste acquis à Onirya à titre d’indemnité forfaitaire.

Si l’annulation intervient alors que la prestation est en cours de réalisation, Onirya se réserve le droit de facturer au Client la partie de la prestation déjà effectuée ainsi que des frais d’annulation complémentaires correspondant au travail déjà fourni.

 

7.2. Force majeure

 

En cas de force majeure, d’évènement imprévisible, indépendant de la volonté d’Onirya ou empêchant l’exécution normale de la prestation (pandémie, catastrophe naturelle, grève, fermeture de frontières, aléas climatiques, troubles politiques, etc.), Onirya pourra proposer un report de la prestation ou procéder à un remboursement partiel, sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

La force majeure doit être dûment justifiée et notifiée au Client dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus remis au Client (itinéraires, carnets de voyage, guides, supports numériques) sont la propriété exclusive d’Onirya.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

 

En qualité de responsable de traitement, Onirya collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution de ses prestations, dans le respect du RGPD.

Le Client autorise Onirya à communiquer avec lui par e-mail, téléphone ou messagerie instantanée pour le suivi de la prestation. Ses données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et peut retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : jadebreton@oniryatravel.fr

 

ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution à l’amiable avec Onirya. 

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément au droit en vigueur.